L-6, r. 8 - Règles sur les normes relatives à l’admission du public, au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d’État

Article 6 Versions de la disposition

2013-07-18

6. Nul ne peut entrer dans les aires de jeux d’un casino d’État avec un sac, tel une valise ou un bagage à main, sauf un sac à main.

Dans les présentes règles, on entend par:

«aires de jeux»: les espaces réservés aux jeux offerts et aux activités directement liées aux jeux à l’intérieur d’un casino d’État.

D. 1256-93, a. 6; D. 731-2013, a. 1.

2012-09-01

6. Nul ne peut entrer dans les aires de jeux d’un casino d’État avec un manteau, un sac, tel une valise ou un bagage à main, sauf un sac à main.

Dans les présentes règles, on entend par:

«aires de jeux»: les espaces réservés aux jeux offerts et aux activités directement liées aux jeux à l’intérieur d’un casino d’État.

D. 1256-93, a. 6.